Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d’accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d’accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste, auto-école, épicerie, commerce de bouche, café, restaurant, assurance, salon d’esthétique ou autre commerce de proximité seront concernés par les normes d’accessibilité dans moins de 4 ans.
Cette loi sur l’accessibilité, applicable en 2015 pour tous les ERP, semblent angoisser bon nombre de commerçants, souvent tributaires d’un bâtiment existant, dont la configuration ne s’adapte pas à une mise aux normes complète.
Les commerces de proximité sont régulièrement implantés en Centre-Ville. Là, se situent bâtisses centenaires ou bâtiments plus jeunes mais souvent enclavés. Les rénovations sont parfois techniquement irréalisables ou financièrement inconcevables !
Dérogations possibles ?
Construction d’immeuble neuf
La construction neuve, incluant des commerces de proximité, n’échappera pas aux normes d’accessibilité en vigueur. L’ancien se verra frappé de cette exigence avec plus de souplesse, ce qui me parait évident au vu de l’importance du parc immobilier à réadapter !
Dérogations pour l’ancien
Je ne pense pas que les commissions d’accessibilité mettent en péril un commerce de proximité, employant plusieurs personnes, si les travaux ne sont pas financièrement acceptables ou s’ils fragilisent la structure du bâti.
Dossier de dérogation
Les dérogations s’effectuent au travers d’un dossier qu’il est important de constituer avec le plus de détails possibles : photos, plans, demande de permis de construire, activités professionnelles, type de public, commodités environnantes, etc…
Renseignez-vous d’abord afin d’obtenir le formulaire de demande au CCDSA (Commission de sécurité et accessibilité) de votre département. Prenez rendez-vous auprès de votre préfecture.
Demande de dérogation au CCDSA
La demande de dérogation ERP doit être transmise à la Commission Consultative Départementale Sécurité et Accessibilité (CCDSA) qui est seule compétente. La demande de dérogation est accordée sur décision préfectorale.
Accessibilité partielle pour les commerces existants ?
Obtenir une dérogation pour un certain nombre d’aménagement ne vous dispense pas de certains autres efforts d’adaptation. Quelques dispositions permettent l’accessibilité au plus grand nombre et peuvent être mises en place sans grand bouleversements, ni budget démesuré.
Cas d’accessibilité d’un commerce en centre-ville :
A partir d’un trottoir classique, 3 marches donnent accès à votre commerce. Le seuil de l’entrée fait 73 cm de large. Vous ne pouvez l’agrandir sans fragiliser votre immeuble.
Dans ce cas, une dérogation préfectorale vous sera probablement accordée. Les PMR (personne à mobilité réduite) n’auront pas l’accès à votre commerce.
Avec un passage de 73 cm de large, beaucoup d’autres personnes handicapées peuvent avoir accès à votre boulangerie. Vous ne serez probablement pas dispensé de mettre une main courante à hauteur adaptée, pour faciliter la montée des marches aux malvoyants.
Tout commerce, qu’il s’agisse d’auto-école, de cabinet d’assurance, de restaurant, de fleuriste, de salon d’esthétique, peuvent prévoir un interphone, avec platine de rue. Cet équipement permettra à la personne en fauteuil roulant de communiquer sa demande, si vous n’avez pas les moyens de lui donner accès à vos locaux.
Population handicapée : PMR et les autres !
La population handicapée ne se résume pas aux PMR. Le commerçant doit permettre également, une meilleure accessibilité aux personnes malvoyantes, aux sourds et muets, aux personnes du 4ème âge, aux personnes présentant un handicap cognitif (autiste, malade Alzheimer, trisomique…).
La population handicapée est variée, c’est ce qui fait sa complexité dans la mise aux normes pour accessibilité à tous.
24 décembre 2012 à 12h09
Je souhaite reprendre un commerce de vente a emporter avec autorisation de terrasse saisonniere. Les wc ne sont accessibles que par un escalier en colimaçon. Quid des nouvelles normes?
20 janvier 2013 à 17h39
je vois beaucoup d’inquiétudes et de questions.
je travaille dans l’accessibilité pour les E.R.P.
la loi demande de rendre votre local accessible à partir du 1er janvier 2015
Pour connaitre la loi en détail, vous pouvez la trouver sur le site : developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
il faut prévoir dans un premier temps un accès avec une pente répondant aux normes, mais si la mairie vous refuse de mettre une rampe d’accès en extérieur et si l’intérieur de votre local n’est pas suffisant pour y installer la rampe d’accès car votre surface commerciale devient insuffisante. Vous devez prendre contact avec la commission d’accessibilité dont vous dépendez ou la DDT. Surtout n’essayez pas d’obtenir une réponse bonne pour tout le monde.
C’est du cas par cas. Chaque région, voir chaque ville peut réagir différemment.
à plus
Didier
23 janvier 2013 à 14h37
BONJOUR……
JE TIENS UNE BOULANGERIE EN PERIPHERIE DE VILLE ET LA LARGEUR DE MA PORTE DE MAGASIN FAIT 90 CM ET POSSEDE UNE MARCHE DE 9,5 cm ET UNE PETITE DE 1,5 cm. DEVANT BIENSURE IL Y A UN TROTTOIR DE 1 ,13 metres DE LARGEUR.
QUE DOIS JE FAIRE ? UNE DEROGATION ME SERA T ELLE NECESSAIRE ?
QUE DOIS JE FAIRE POUR QUE MON MAGASIN SOIT ACCESSIBLE ??????
CORDIALEMENT MME PICAUT
12 février 2013 à 15h06
Bonjour,
Je souhaite m’installer en etage afin d’y exercer un cabinet de courtage en assurance, sachant qu’un commercial sera a disposition pour se rendre chez le client, et que l’immeuble ne peu aujourd’hui supporter un amménagement d’un ascenseur sur 1 seul étage, tout en mettant un interphone pour faciliter le contact client handicapé, cela permet -il de déroger pour l’accés des handicapé ?
Dans cette attente, merci de votre réponse.
Très cordialement.
3 juin 2013 à 20h58
BONSOIR
je viens déposé une demande de changement de destination en ABATTOIR VOLLAILES ET BOUCHERIE et une ERP le 28/05/2013.
Tous les travaux et sécurité nécessaire sont effectués dans les normes requis, mes la mairie me dit qu’il y a un delais de 3 à 5 mois d’attente.
Pour moi c’est catastrophe économique pour cause de plusieurs salaires et charge fixe tous mois.
Peut on demander une déragation pour cette cause aun maire.
MERCI
CORDIALEMENT
Mr LAFKIHI HAMID
06 62 24 65 28
4 juin 2013 à 15h38
Bonjour;
Pour ma part je pense que sur le bati existant certaines dérogations pourront être accordées. Ceci dit ne pas pemettre aux handicapés d’avoir accés à votre entreprise c’est se couper de cette clientéle.
J’ai pu constater sur certains forums que ceux ci ont la dent dure pour ce « manquement ».
Une rampe (plan incliné) pour quelques petites marches cela peut se faire et à mondre coût.
Il existe aussi des élévateurs d’extérieur qui peuvent donner sur un palier, un balcon… C’est sur que ce n’est pas le même tarif mais quelle curiosité et attrait cela peut avoir vis à vis de la clientéle.
Vous pourrez trouver des infos ici : autonomie-seniors.com
Bien à vous
10 juin 2013 à 10h14
bjr, je suis propriétaire (fleuriste). mon magasin est en batiment classé, et voici la description: largeur de 5m, et il comporte 4 marches pour une hauteur de 55 cms au total et j’ai trottoir extérieur de 1m30 de largeur. j’effectue, normalement, des travaux de mon espace de vente du 15/07/2013 au 30/08/2013. A ce jour,je travaille en parallèle avec un architecte. Tous les dossiers sont passés au niveau administratif( mairie, communauté de commune,association des paralysés, architecte de france..) et il me nanque une dérogation pour l’accessibilité ,nous avons bien vérifié que le document était bien conforme à notre demande de dérogation, et nous attendons Je voudrai savoir,si je suis en règle car nous faisons tout le nécessaire pour les paralysés( interphone en façade+ rampe et pas de possibilité de monte charge, de dénivélation sinon plus de surface de vente+ nous élargissons l’entrée, suis je en règle pour le dossier? qui sont cas/cas, merci de votre aide, sachant que la commission passera au mois de juillet, dois je attendre la dérogation avant de débuter les travaux, merci de votre réponse et de votre aide. laurence
10 juin 2013 à 10h17
j’ai oublié de préciser qu’une étude à été faite avec la cci et que j’ai le droit à une dérogation , merci de votre aide, laurence
24 août 2013 à 14h36
Bonjour,
sur mon blog vous pouvez voir un aménagement d’une boutique
avec Myd’L est un fabricant français de produits d’accessibilité.
La gamme TRAIT D’UNION est constituée de rampes d’accès
permettant de franchir les marches.
Ce site Internet fournit beaucoup d’information
Association Mobilité RéduiteEn Savoir Nous contacter…
MOBILITE RÉDUITE
1 bis avenue des Carrosses
77210 AVON
Tél. 09 50 10 95 33
mobilitereduite@gmail.com
3 janvier 2014 à 19h47
Bonjour et bonne année à tous!
Actuellement sur la création d’un petit restaurant offrant du service sur place le midi mais le soir essentiellement sur de la vente à emporter.
La surface totale est de 34 mètres carrés ,une fois la cuisine enlevé(10metres carré) il nous reste 20 mètres de salle sans compter la création des wc.
Aujourd’hui je veut procéder de manière correcte en me mettant bien au niveau des normes,mais malgré ma bonne foie je me rend compte qu’en créant des wc pouvant recevoir des personnes à mobilité réduite cela me prendra énormément de place en salle et me réduira en nombre de couverts.Limite les wc seront plus grand que la salle.Veuillez bien m’aider svp ,a savoir si dans mon cas il sera important de demander la derrogation auprès de la préfecture et si cela aurais des chances d’être accepté.
Juste pour information j’ai oublié de préciser ma salle pourra accueillir 20couverts le midi.
Merci beaucoup d’avance à ceux qui pourront me réconforter dans ma solution.
Cordialement .Mme Gomes .
24 janvier 2014 à 14h29
Bonjour, j’habite marseille et cette norme m’a ete informe hier par un monsieur qui est de la chambre des metiers.
j’ouvre mon institut de beaute en mars 2014 et cette accessibilite me paraitimpossible pour un certain nombre d’instituts a marseille car ils sont generalement assez petits et etroits en superficie…
En ce qui me concerne, le trottoir a l’entree est etroit et il ya une place de stationnement autorise dessus donc impossibilited’installer une rampe et faire une pente car en plus une marche de 20cm a l’entree.
des wc etroits, et des cabines avec 1 marches de 20cm aussi pour chacune d’elle.
De plus les banques m’accordent un pret juste pour l’installation et pas la mise aux normes,
je n’ai pas encore ouvert et je ne sais pas comment faire du coup ! Lorsque je rentre dans les commerces a marseilles, pratiquement aucun n’est aux normes car impossible financierement et a cause des surfaces, donc ne pensez vous pas que ca sera revisé?? car s’ils doivent tous fermer il y aura une sacree chute economique!
12 mars 2014 à 23h02
Bonjour, mon projet consiste à réhabiliter une maison en commerce lier a la boucherie charcuterie. Donc considérer comme un projet neuf. Le soucis c’est que la façade est en recul d’environ de 10m par rapport à la rue. Le terrain vers la façade est incliné d’environ 5%. Jusque-là tout va bien. Mais l’accès à cette façade est 60cm plus haute que le terrain (actuellement 4 marches d’environ 15cm de haut pour rattraper la ht). Pour finir je dois créer 2 places de stationnements. Si je crée cette fameuse rampe, il ne sera plus possible d’y créer les stationnements. Puis je bénéficier de dérogation pour ne pas créer de rampe d’accès ou bien peut on prévoir plusieurs pentes entre les différents paliers de repos. Sachant que les règles sont de 5% sur 10ml, 8% sur 2ml et 10% sur 50cm.
Sachant que mon recul est de seulement 10ml je souhaiterais la réaliser en colimaçon mais la la devant la façade n’offre que 3,5ml linéaire. Donc en comptant un palier d’1,5mx1,5m donc je desçend seulement 10cm par rang de pente. Et donc il me faudrait 6 rangs…imaginez le blocosse devant le magasin. Je e sais p
12 mars 2014 à 23h03
Je ne sais pas si mon explication est suffisement clair mais je vous en remercie d’avance à tout ceux qui prendront le temps de lire çe poste.
13 juillet 2014 à 16h58
Réponse à YOUPYOUP
Vous devez réaliser un diagnostic d’accessibilité (voir avec la chambre consulaire dont vous dépendez).
Pour que votre demande de dérogation au préfet (via la mairie) soit recevable, vous devez prouver que la rampe n’est pas réalisable (impossibilité technique, impact financier trop important sur l’activité,…)
Il faut que vous soyez épaulé par un « sachant » (CCI, architecte, entreprise labellisée Handibat ou Pro de l’accessibilité).
Vous pouvez attendre la sortie du nouveau dispositif des Ad’AP cet été (août) pour passer en toute sécurité juridique le 1/1/15
ED
5 septembre 2014 à 23h06
Bonjour……
En 2005. il n’y avait que quelques dizaines de coiffeurs à domicile.
Aujourd’hui en 2014 il y a 10 000 coiffeurs à domicile est ce normal de demander à ce les coiffeurs( médicalisent) une partie de l’entreprise.
Pas de chômage pour les petits coiffeurs qui ne pourront pas se mettre au normes.
Les salons de coiffure qui auront obtenu une dérogation seront invendable du fait de l’obligation de mise aux normes pour les nouveaux acheteurs.
Même pas possible de savoir qui doit vraiment faire les frais de mise en norme, des baux signés après 2005 ( les frais devraient être à la charge des propriétaires même avec des baux qui inclut les frais à la charge du locataire).
1 décembre 2014 à 14h00
Ma question est très simple future locataire commerçante pour une boutique de retouche et vêtements sur mesure ouverture prévu janvier 2015 puis je faire moi meme (casser le béton a l’intérieur de la boutique pour créer une rampe pour handicapés, je ne trouve aucune réponse me l interdisant ou me l autorisant)
11 décembre 2014 à 11h12
Bonjour,
J’ai un restaurant sur un kiosque Flottant sur la seine. Les WC sont au sous-sol avec accès par un large escalier. Ce lieu étant atypique pensez-vous que je puisse obtenir une dérogation pour les Wc handicapés ?
Merci à tous de votre réponse
Gérald COFFOURNIC
4 janvier 2015 à 08h54
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E-mail: phillippepepin@orange.fr
Pas Sérieux s’abstenir svp
18 février 2015 à 10h48
je viens d’acheter en octobre 2014 un tabac presse il y a 2 marches pour rentrer dans mon commerce et il y a une église en face est ce que avec cette église classée en monument historique pourrait nous faire avoir une dérogation ou pas ?
4 mars 2015 à 08h33
CETTE loi est dégeulasse elle va nous mettre sur la paille voire nous obliger a fermer c’est encore une connerie des technocrates qui ne savent pas de quoi ils parlent et qui nous chient dessus une foi de plus
7 mars 2015 à 18h24
J’ai une mauvaise nouvelle pour vous tous. Il est possible de demander des dérogations, mais il est également possible qu’on vous les refuse….
Un de mes clients se voit actuellement dans l’impossibilité d’ouvrir sa boutique, entièrement rénovée, en raison d’un avis défavorable de la commission accessibilité (et ce pour un détail de pente pour les connaisseurs), en secteur sauvegardé d’un centre ville.
Si je vous informe quant à la nature de ce commerce, vous serez d’autant plus scandalisés, car aucune PMR ne pourrait être concernée par le matériel en question.
Reste à convaincre le maire de passer outre, ou déclarer la faillite avant même le démarrage de l’activité…. Bien joué les fonctionnaires!
12 avril 2015 à 15h29
bonjour,
j’ai remis à la location une petite épicerie de quartier (80 m2), la porte est aux normes, faut il faire une demande d’autorisation avant de louer ?
merci de votre réponse.
9 juin 2015 à 18h42
Je trouve regrettable d’inventer des lois pareilles et de pénaliser les anciens petits commerces.
Au lieu d’inventer une telle loi ils auraient pu inventer des centres commerciaux et des endroits spécial que pour les handicapés car de tout façon avec cette loi ils vont fermer et pénaliser tous les petits commerces, je me demande si ce n’est pas vraiment le but ?? Une boutique de 30 m2 fera comment pour faire circuler un fauteuil, surtout que les fauteuils moderne prennent énormément de place.
Que vendre dans ces boutiques ?
En coi transformer les anciens boutiques ?
12 juin 2015 à 14h47
Bonjour, un cas abracadabrant dans ma ville. Une auto école veut s’implanter. Elle n’a pas d’agrément pour les personnes à mobilités réduite. On lui demande d’investir 25000€ pour une pente qui lui prend les 2/3 de l’établissement. Donc, elle ne peut pas ouvrir. Un emploi de perdu. La DDT ne veut rien entendre. Quelle instance supérieure peut on contacter? Sur la ville déjà 2 restaurants vont fermés. Encore des emplois en moins…
10 juillet 2015 à 10h40
bonjour. j’ ai entendu dire sans en trouver le texte de loi d’ origine
qu’ il y aurait dérogation aménagement erp si commerce ouverture estival uniquement
quel qu’ un aurait peut être confirmation de ces dires ? merci
19 juillet 2015 à 10h20
Bonjour,
Je suis fleuriste et ma boutique est accessible avec 5 marches pour une hauteur de péron d’un mètre.
Comment je fais pour l’accessibilité ??
Existe-il des dérogations pour l’impossibilité d’accessibilité ?
J’ai fait une demande d’expertise à l’apave …300€ et quoi d’autre encore comme frais pour s’entendre dire quoi ??
Dois-je envisager de fermer mon commerce faute de pouvoir le rendre accessible ??
22 juillet 2015 à 13h57
Bonjour
Toujours à propos des rampes.
Nous sommes dans un petite ville, le peu de commerces qui reste sont tous concernés.
Nos élus de nos villes devraient nous défendre envers les créateurs de lois plûtot que nous mettre en garde de ce qu’il faut faire(sans trop savoir!) C’est grave, risque de fermetures de nos petits commerces, au profit des grandes surfaces.
Parlons des grandes surfaces. Les rayons sont loin d’être accessible aux handicapés, adulte de petites taille …..(les rayonnages sont trop haut. )
Et dans nos petits commerces, on voit toutes les personnes qui cherche à rentrer, nos clients ne sont pas des numéros, s’il présente une difficulté , on se dirige toujours vers eux. La convivialité !
Pour finir voici ma question : voilà cela fait 20ans que je loue mon commerce, qui doit faire les travaux de mise aux normes ? Est moi pour donner de la valeur a l’immeuble de mon
propriétaire ?
25 juillet 2015 à 09h34
je suis propretaire des murs d une auto ecole mon locataire qui exploite cette auto ecole par en retraite fin 2017; ces murs ne seront plus loués je vais les transformés en garage pour mes soins personnel .faut il quand méme me mettre en conformité accessibilité
merci de me renseigner
salutations
6 août 2015 à 11h38
tout ceci n’est que chimère.
encore une bonne raison de faire fermer des commerces.
dommage que rien ne soit pensé en detail, encore une bonne façon de prendre en otage les handicapés avec une loi pénalisent les commerces.
Vivement les prochaines elections et merci chirac pour cette loi de m….
18 août 2015 à 18h54
Rien que pour présenter le dossier il faut perdre des journées à étudier qui quoi comment. Bien entendu, on nous accordera des délais, mais aucune aide financière à venir! Il faudrait une dérogation automatique concernant les fauteuils roulants pour tous les commerces dont la surface d’accueil en RDCH est inférieure à 40 M2 par exemple. Pour les autres handicapés, n’est-ce pas à eux de se signaler, comme cela s’est toujours fait dans les petites boutiques : on les accueille aimablement et on s’occupe d’eux soigneusement depuis toujours!
19 août 2015 à 17h14
Moi pour mon accès handicapé j’ai trouvé des panneaux de signalisation sur http://www.signalétique.biz.
Grâce à ça les handicapés ont été très ravis de mon service, mes panneaux étaient de très bonne qualité !
25 septembre 2015 à 22h15
J’ai fait une construction neuve avec les normes nécessaires d’accessibilité, pourriez vous me dire si je dois remettre un document spécifique à l’administration. ? Merci pour votre réponse
5 octobre 2015 à 14h10
Vous n’avez pas besoin de mise en conformité si le local n’est pas destiné à recevoir du public !
A bientôt, Franckie
7 octobre 2015 à 23h03
bonjour je vien d’acheter un local pour faire une pizzaria a impoter avec 6place sur place estce que je suis oblige de mettre une toilette a acce handicapées ?merci d’avance
8 novembre 2015 à 13h22
Bonjour, un boulanger pâtissier s est accapare d un trottoir de la copropriété et a mis 3 tables et chaises dessus pour ses clients sans l accord de la copropriete de fait personnes ne peut passer par la a t il le droit? Merci
19 novembre 2015 à 16h33
Bonjour,
Je suis consultant en Investissement.
Je recherche des personnes sérieuses porteuses de projet n’ayant pas
l’appui des Banques pour la concrétisation de leurs projets.
Vous souhaitez finaliser un projet, acheter un fond de commerce,
ouvrir votre propre entreprise ( restaurant, bar, discothèque, société
privée, salon de beauté, cabinet dentaire, salon de massage, etc.. )
Ou relancer vos activités mais malheureusement, vous n’arrivez pas à
trouver l’idéal.
Voici donc l’occasion de bénéficier d’un coup de pouce pour
concrétiser vos projets et réaliser vos rêves.
Si vous êtes alors en quête de financement pour atteindre vos
objectifs, n’hésitez pas de me présenter votre ou vos projets affin
que je puisse vous mètre en contact avec mon investisseur de
collaboration et de financement de vos projets.
Pas sérieux s’abstenir!
Email : service.hood.financement@gmail.com
Cordialement
14 février 2016 à 15h42
Adressez vous à des professionnels.
Je suis stupéfait de lire qu’on demande à une auto-école 25000 euros pour la création d’une rampe à l’intérieur de l’établissement alors que le constat établissant que la surface créée aurait impacté l’activité commerciale de l’établissement aurait suffit. Pour cela, il aurait fallu rédiger une demande de dérogation en s’appuyant sur des textes réglementaires.
C’est un exemple. Nous montons tout dossier AD’Ap pour un tarif commençant à 590 euros. Nous établissons le constat ET formulons les solutions pour obtenir l’agrément.
31 mars 2016 à 10h57
Bonjour,
Je vais racheter un studio en RDC pour le transformer en local profesionnel afin d’en faire un institut d’esthétique. Il y a déjà un WC et une douche.
Quelles sont les normes d’accessibilité pour ce genre de local ?
Où puis-je me renseigner précisément sur d’éventuels travaux ?
27 avril 2016 à 11h30
bonjour nous avons un bureau de diagnostique ,nous mettons aux normes des milliers d entreprises , et faisont des derogations jusqu a 9 ans
merci de nous contacter au 09 75 12 84 04
2 juin 2016 à 02h24
Mon association de commerçants m’as conseillé une experte en accessibilité des erp qui as répondu à mes questions.je vous la recommande Candysse Marignier, elle intervient auprès des associations de commerçants pour faire des réunion d’informations gratuites et répond aux questions des commerçants et libéraux, n’hésitez pas dites lui que c’est de la part de Dr Soriano elle vous accordera un peu de temps. Son numéro 0672138137
17 juin 2016 à 13h20
l’état ne peut mèmes pas se mettre aux normes il n’as pas le budget !
et nous les erp devont nous mettre aux normes ! c’ est quoi la blague ?
cela va très très mal finir je le sent
pour mon cas perso rsi a déja réussi a me rendre dépressif la suite ne s’invente pas !
17 juin 2016 à 16h41
le but premier est suprimmer tous les petits commerce .
les pousser au suicide merçi l’état qui lui ne fait rien pour ses mises aux normes car pas de budget !
çà c’est bon !
14 août 2016 à 16h14
Bonjour,
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu’il existe une entraide quelque part.Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 45.000€ par l´intermédiaire de Mme Suzanne BENOIT qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom André SCHNEIDER. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m´a poussé à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin.
Son email: pfinanceschneider@gmail.com
Contacté-le si vous êtes dans le besoin.
15 septembre 2016 à 09h31
Bonjour,
Je travaille dans une agence immobilière qui se trouve dans une maison au premier étage. Donc des escaliers à monter (une vingtaine de marches). Nous sommes locataires et les propriétaire n’ont pas l’air décidés à faire des travaux. Peux ton casser le bail pour cette raison ? Merci de vos réponses.
21 juillet 2017 à 16h56
Aprés diagnostic j’ai prévu des travaux pour favoriser l’accés aux handicapés dans mon ERP…..j’ai, par conséquent demander l’autorisation (comme le bail le prévoit) à mon propriétaire qui ne donne pas cet accord……il ne refuse pas mais ne répond pas……que puis-je faire????
14 septembre 2017 à 16h15
Bonjour,
j’ai un petit restaurant dans lequel je ne pourrai pas effectuer les travaux pour deux raisons :
D’une part je perdrais trop de places dans ma salle de restaurant qui ne compte que 18 couverts
d’autre part je n’ai absolument le budget pour réliser le moindre changement étant déja dans une situation financiére plus que difficile.
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi la demande de dérogation est elle si compliquée ? Je ne comprends rien et je bosse 15 heure par jour !! Je n’ai pas le temps de mesurer la rue, mon immeuble, de faire des recherches cadastrales pour savoir si l’immeuble est classé ou non, de noter en détails tout ce qu’ils demandent …
Je suis seule a gérer cette affaire et c’est bien assez difficile comme ca..
Ca fait deux jours que j’essaie de comprendre ce dossier a remplir sans avancer…
On nous demande de nous ouvrir a tous et ca je le fais avec plaisir mais pourquoi n’avons nous pas droit a une aide gratuite pour monter ce dossier si complexe ????
Toute aide pour faire ce dossier commence a 500 EUROS !!!
Et quand on ne les a vraiment pas on fait comment ????
Je suis desespérée…
20 septembre 2017 à 01h58
A qui dois je m’adresser pour avoir 1 aide de l’état afin de pouvoir installer 1 porte pour handicapés pour 1 entrée de bar brasserie SVP ? merci de votre aide .
MON TEL : 06 49 18 93 76
30 octobre 2017 à 15h27
je pense qu’à terme il n’y aura plus de commerces dans les centres anciens les propriétaies vont préférer faire des appartements les villes seront tristes à mourir sans ces petits commerces qui en plus avaient des loyers pas chers et qui favorisaient les artisans et de toute manière les handicapés en fauteuil roulant ne pourront pas venir dans ces rues pavèes c’est idiot de vouloir absolument qu’ils aillent partout , moi j’ai 70 ans je ne vais plus escalader les montagnes je ne vais pas demander un ascenceur pour aller sur le mont blanc ! tout le monde a ses limites et le systeme aussi
12 juillet 2018 à 11h50
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour cet article instructif. Les normes d’accessibilité sont très importants surtout pour les sociétés spécialisées dans la fabrication des rampes d’accès pour personnes handicapées. J’ai une question, svp, est ce que les normes handicapés sont les mêmes depuis 2015 ou il y a des nouvelles normes pmr ? Je ne suis pas sure de la mise en conformité des sources que j’ai déjà.
Merci d’avance.
14 juillet 2018 à 09h41
Merci pour l’article !