Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle soutient la plupart de ses propositions. Le fait étant qu’avec la conjoncture économique, l’agenda initial (2015) de la mise en accessibilité des ERP et des transports collectifs est fortement compromis.

Report ou Maintien de la loi 2015

Malgré tout, la sénatrice insiste sur le maintien de l’échéance légale de 2015 pour ne pas « ramollir » l’engagement croissant. En effet, la réglementation pour le neuf et l’annonce de la loi 2015 applicable à la réhabilitation des bâtis existants ont permis d’éveiller l’intérêt, la mobilisation des acteurs concernés. Rien ne vaut une date butoir pour réveiller les troupes !

Un report de la loi 2015 n’est alors pas souhaitable car cela freinerait considérablement la dynamique enregistrée en 2011 et 2012. Il est alors compréhensible que l’observatoire, en accord avec la sénatrice, demande un maintien des objectifs et pressions réglementaires sur 2013 et 2014.

Accessibilité : Assouplir pour réussir

Tel le roseau qui se plie, l’assouplissement permettrait de ne pas briser l’engagement positif des protagonistes, sans pour autant, fermer les yeux sur leurs difficultés financières incontestables. Mieux comprendre les contraintes de l’autre, permet d’avancer contre vents et marées, des compromis, les solutions de type « gagnant-gagnant » peuvent permettre le passage de caps délicats.

• Freins économiques : ERP 5^ème catégorie et les autres !

La crise financière subie par les petits acteurs économiques (commerçants de proximité, artisans, …ayant un ERP de 5^ème catégorie) n’est pas pour faciliter la mise en accessibilité. Les budgets à prévoir sont sources de grincements. Les commerçants se sentent déjà pleinement sacrifiés à l’autel des activités économico-sociales.

Quant aux collectivités locales, régionales et les transports publics,  auront-ils les budgets suffisants pour intégrer les dispositions légales d’accessibilité pour 2015 ?

• Solution : agenda négocié de l’accessibilité

Un calendrier des travaux d’accessibilité (7 ans maximum) devrait pouvoir laisser le temps nécessaire aux acteurs d’atteindre les objectifs ambitieux de la réglementation ERP en matière d’accessibilité.

Le risque de démobilisation des acteurs économiques et institutionnels engendrerait bien plus d’inconvénients qu’un assouplissement de la loi ou qu’un agenda négocié.

Evitons de parler « report », et travaillons sur une planification de mise en accessibilité des lieux publics selon les catégories d’ERP visées !

Rien ne devrait être décidé sans la concertation de tous les protagonistes (handicapés, usagers, commerçants, associations, artisans, PME, Grands groupes, collectivités, gouvernements…).

Souplesse, dérogations ou mise à mort ?

Si les travaux de mise en accessibilité mettent en péril financièrement les ERP de 5ème catégorie, des dérogations peuvent être accordées.

Afin que les Commissions Consultatives Départementales Sécurité et Accessibilité (CCDSA) ne croulent pas sous une multitude de demandes de dérogation, mieux vaut trouver des ajustements à la loi.

Que pourrait-on dire d’un maintien de la réglementation, qui ne tiendrait pas compte des difficultés conjoncturelles des accueillants. Quel serait le bénéfice pour une localité de ne plus compter sur un minimum de commerçants, vital au dynamisme économique et social d’une ville ?

Ce blog est né d’une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l’impulsion de maintes demandes émanant de commerce de proximité, en matière d’accessibilité générale, nous pouvons vous soumettre un aperçu partiel  de divers aménagements accessibles.

Aménagement et équipement accessible du petit commerce

Les commerçants sont pour la plupart inquiets, peu informés et souhaitent des éclairages sur le sujet délicat de l’accessibilité.

Sachez que pour mieux cerner l’ampleur des travaux de mise en conformité, des diagnostics d’accessibilité, effectués par des cabinets indépendants ou architectes dûment formés, sont fortement conseillés.

Voici une liste non exhaustive d’exemples d’aménagement concrets pour améliorer l’accessibilité de vos locaux.

Pour les PMR

Pour tout commerce de proximité, si le bâtiment accepte un élargissement du seuil d’entrée et une allée jusqu’à l’accueil de 90 cm donnant sur une aire de retournement de 150 cm de diamètre, c’est parfait pour l’accessibilité d’une personne en fauteuil roulant, dite PMR.

Si votre commerce nécessite un comptoir, soit l’existant accepte une reconfiguration de son plan de réception, soit il sera tant d’investir dans banque d’accueil accessible au PMR.

Si un escalier existe, des rampes d’accès à pente douce voir des élévateurs peuvent être installées.

La société ASCIER est compétente dans le domaine des solutions et matériels d’accessibilité (élévateurs, monte-escaliers, plateformes, rampes d’accès…).

ASCIER : 01.60.43.61.10

Showroom :
13 boulevard Robert Thiboust
BP 11 – SERRIS
77706 MARNE LA VALLEE Cédex 04

email : info@ascier.fr

Certaines aides financières telles que le FIAH, Fond Interministériel pour l’Accessibilité des personnes Handicapés, sont octroyé pour les bâtiments ERP appartenant à l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Pour les malvoyants

Pour les déficients visuels, des couleurs contrastées peuvent les aider à se repérer dans l’espace.

Des étiquettes, des bandes adhésives avec marquage en braille peuvent être rajoutées en dessous des poignées de portes,  sur les mains courantes ou sur le bord des comptoirs.

Pour les malentendants

L’amplificateur à boucle magnétique est un équipement très utile pour les personnes malentendantes, de plus en plus nombreuses, de plus en plus jeunes. Cet équipement permet aux deux interlocuteurs de converses sans bruits parasites.

Mise aux normes : nombreux cas particuliers

En 2015, les ERP de 5^ème catégorie, dont les commerces,  auront peu ou prou de rénovations et d’améliorations à mettre en place. Les cas particuliers seront nombreux. La loi devrait mettre quelques années pour se voir appliquée, strictement, à l’ensemble du parc des ERP, sur le territoire français.

Problème de mises aux normes : Remontée d’information

Les architectes, institutions départementales, régionales, fabricants et autres acteurs de l’accessibilité sont de plus en plus nombreux à s’informer des difficultés rencontrées par les commerces de proximité.

Faut-il encore que les institutions et maitres d’œuvre soient informés des problématiques de terrain. Bien entendu, la volonté collective pour trouver des solutions restent le moteur de tout changement profond et abouti.

Commentaires de l’article : Accessibilité ERP 2015

Commentateurs du blog, je vous remercie d’avoir exposé vos difficultés à concevoir, prévoir, anticiper les mises aux normes pour l’accessibilité de tous les ERP d’ici 2015.

Vos interrogations, avis et commentaires vont en aider d’autres.

Remonter l’information est le meilleur moyen de trouver des solutions engageant de manière cohérente les acteurs impliqués par la loi de l’accessibilité 2015.

Merci aux participants de ce blog :

• Marc 44 restaurateur en Loire Atlantique.
• Delphine, fleuriste au RDC d’un immeuble type 1900.
• Pascale, futur acquéreur d’un restaurant classique.
• Normand, restaurateur d’un établissement de 50 places au RDC et 100 places à l’étage.
• Alain, dirigeant d’une école de conduite.
• Claviersurf, s’interrogeant sur l’équité des dérogations.
• Stéphane, responsable d’une école de conduite dont les toilettes ne sont pas accessibles.
• KaPaNi, professionnels handicapés, qui a choisi d’apporter des solutions pour l’accessibilité des bâtiments au PMR.
• Bronckers Hubert, se questionnant sur l’accessibilité au cœur des villes : DOMME – BEYNAC – LA ROQUE GAGEAC

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste, auto-école, épicerie, commerce de bouche, café, restaurant, assurance, salon d’esthétique ou autre commerce de proximité seront concernés par les normes d’accessibilité dans moins de 4 ans.

Cette loi sur l’accessibilité, applicable en 2015 pour tous les ERP, semblent angoisser bon nombre de commerçants, souvent tributaires d’un bâtiment existant, dont la configuration ne s’adapte pas à une mise aux normes complète.

Les commerces de proximité sont régulièrement implantés en Centre-Ville. Là, se situent bâtisses centenaires ou bâtiments plus jeunes mais souvent enclavés. Les rénovations sont parfois techniquement irréalisables ou financièrement inconcevables !

Dérogations  possibles ?

Construction d’immeuble neuf

La construction neuve, incluant des commerces de proximité,  n’échappera pas aux normes d’accessibilité en vigueur. L’ancien se verra frappé de cette exigence avec plus de souplesse, ce qui me parait évident au vu de l’importance du parc immobilier à réadapter !

Dérogations pour l’ancien

Je ne pense pas que les commissions d’accessibilité mettent en péril un commerce de proximité, employant plusieurs personnes, si les travaux ne sont pas financièrement acceptables ou s’ils fragilisent la structure du bâti.

Dossier de dérogation

Les dérogations s’effectuent au travers d’un dossier qu’il est important de constituer avec le plus de détails possibles : photos, plans, demande de permis de construire, activités professionnelles, type de public, commodités environnantes, etc…

Renseignez-vous d’abord afin d’obtenir le formulaire de demande au CCDSA (Commission de sécurité et accessibilité) de votre département.  Prenez rendez-vous auprès de votre préfecture.

Demande de dérogation au CCDSA

La demande de dérogation ERP doit être transmise à la Commission Consultative Départementale Sécurité et Accessibilité (CCDSA) qui est seule compétente. La demande de dérogation est accordée sur décision préfectorale.

Accessibilité partielle pour les commerces existants ?

Obtenir une dérogation pour un certain nombre d’aménagement  ne vous dispense pas de certains autres efforts d’adaptation. Quelques  dispositions permettent l’accessibilité au plus grand nombre et peuvent être mises en place sans grand bouleversements, ni budget démesuré.

Cas d’accessibilité d’un commerce en centre-ville :

A partir d’un trottoir  classique, 3 marches donnent accès à votre commerce. Le seuil de l’entrée fait 73 cm de large. Vous ne pouvez l’agrandir sans fragiliser votre immeuble.

Dans ce cas, une dérogation préfectorale vous sera probablement accordée. Les PMR (personne à mobilité réduite) n’auront pas l’accès à votre commerce.

Avec un passage de 73 cm de large, beaucoup d’autres personnes handicapées peuvent avoir accès à votre boulangerie. Vous ne serez probablement pas dispensé de mettre une main courante à hauteur adaptée, pour faciliter la montée des marches aux malvoyants.

Tout commerce, qu’il s’agisse d’auto-école, de cabinet d’assurance, de restaurant, de fleuriste,  de salon d’esthétique, peuvent prévoir un interphone, avec platine de rue. Cet équipement permettra à la personne en fauteuil roulant de communiquer sa demande, si vous n’avez pas les moyens de lui donner accès à vos locaux.

Population handicapée : PMR et les autres !

La population handicapée ne se résume pas aux PMR. Le commerçant doit permettre également, une meilleure accessibilité aux personnes malvoyantes, aux sourds et muets, aux personnes du 4^ème âge, aux personnes présentant un handicap cognitif (autiste, malade Alzheimer, trisomique…).

La population handicapée est variée, c’est ce qui fait sa complexité dans la mise aux normes pour accessibilité à tous.

Les ERP concernés par les normes de sécurité

Les établissements recevant du public ou ERP sont classés en 5 catégories. Il existe une règlementation générale stricte pour les 4 premières catégories, représentant le 1^er groupe.

Le 2^ème groupe ou 5^ème catégorie d’ERP bénéficie d’un « allègement » des dispositifs de sécurité pour lutter contre l’incendie et la panique, sauf si celle-ci dépasse un effectif prédéterminé, selon les niveaux du bâtiment (sous-sol, étage, etc.)

Pour connaitre votre classement par rapport à votre activité, l’effectif, l’usage et la surface des locaux, je m’abstiendrai de recopier ce qui est déjà fort bien fait !

http://www.sitesecurite.com/flash.html

Mobilier et cloison : ERP du 1^er groupe

Le 1^er groupe comprend les catégories de 1 à 4.  Les ERP de ce premier groupe sont sous la même égide. Toutefois les établissements de soins, les salles de conférences, les salles de danse ou de jeux, les magasins et centres commerciaux supportent une législation plus draconienne.

Les exigences liées à l’ameublement intérieur des locaux dans les gares ne sont pas abordées  dans cet article. Les gares accessibles au public sont assujetties à une réglementation spécifique.

Dans les autres cas, les exigences de résistance au feu et les règles à appliquer pour la prévention des mouvements de foule sont également vérifiées par les commissions de sécurité.

Normes incendie du mobilier ordinaire

Les mobiliers courants ne font pas l’objet d’exigence imposée. Seuls les magasins de vente et les centres commerciaux, de type M du 1^er groupe, ont l’obligation d’avoir des meubles composés de matériaux de catégorie M3.

Le gros mobilier : prévention incendie et panique

Le gros mobilier doit être en matériaux de catégorie M3, dans les ERP du 1^er groupe. (Article AM 15 et 16 – Chapitre II, Livre II)

Pour les établissements de soins, de type U, les gros meubles devront être composés de matériaux de catégorie M2 ou en bois de catégorie M3.

Le gros mobilier est représenté par les bibliothèques, étagères, vestiaires, comptoirs, rayonnages, présentoirs verticaux et autres casiers, caisses, bars, etc…

Le mobilier ainsi désigné ne doit en aucun cas gêner, ni rétrécir les voies de circulation. Ces derniers pourraient provoquer une entrave au bon déroulement de l’évacuation des personnes, lors d’un incendie.

Si la stabilité de ces mobiliers est douteuse, ils devront être fixés au sol ou aux parois de manière à ce que ces meubles ne soient poussés et ni déstabilisés par la foule en panique.

Les cloisons amovibles

Pour le 1^er groupe, sont visées par la règlementation de sécurité des ERP, les cloisons non figées à savoir :

• Les cloisons extensibles

• Les cloisons coulissantes

• Les cloisons amovibles ou mobiles

Les cloisons amovibles doivent être composées de matériaux de catégorie M3. (Article AM14 Chapitre II, Livre II)

Les cloisonnements tenant un rôle de cloison fixe seront dans l’obligation de répondre à une résistance au feu prévue par le règlement de la sécurité dans les ERP (approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 – Livre II – Chapitre II – article CO24)

Le siège : ERP catégories 1 à 4

Sièges en rangée

Dans les ERP du 1^er groupe, en prévention de l’incendie et de panique,  les sièges disposés en rangées devront respecter la règlementation suivante :

• Les matériaux des rangées de sièges non rembourrés doivent être de catégorie M3.

• Les structures des sièges avec rembourrage devront être de catégorie M3.

• Sont acceptés les matériaux bois ou dérivées d’une épaisseur minimale de 9mm.

• Le revêtement recouvrant le rembourrage des sièges doit être régulièrement vérifié. Le revêtement doit être intact, sans déchirement, ni usure excessive pour éviter toute perméabilité.

• Le rembourrage des sièges de collectivité doit respecter la norme NF D60-013. Cette dernière norme cadre le protocole de résistance au feu et d’inflammabilité des sièges rembourrés.

• Chaque rangée doit comporter au plus 16 sièges entre deux circulations ou 8 sièges entre une circulation et une paroi.

• Les sièges disposés en rangée devront être soit fixés au sol, individuellement ou solidairement. Le but de ces regroupements et fixations est de résister au mouvement de foule lors d’incendie ou d’incident.

Sièges individuels

Globalement,  aucune exigence n’est demandée pour les sièges individuels fixés ou déplaçables, à quelques exceptions près.

En effet, les salles de danse ou de jeux, les établissements de type P, sont soumis à une réglementation plus rigoureuse :

• Les sièges et structures de sièges rembourrés devront être en catégorie M3. Le bois et ses dérivés sont  acceptés si le matériau dispose d’une épaisseur d’au moins 9mm.

• Les sièges rembourrés,  quant à eux, devront satisfaire à la norme NF D60-013.

• Les ERP de type L représentés par les salles d’auditions, de conférence, de spectacles, n’ont pas autorisation de disposer de sièges mobiles ou déplaçables hormis dans les espaces tels que loges et dépendances (foyer, bars, etc.).

Classification au feu

Les matériaux sont testés pour leur résistance au feu, puis classés selon 5 catégories de niveau d’inflammabilité :

M0 : incombustible à peu combustible

M1 : Combustible, non inflammable

M2 : Difficilement inflammable

M3 : Moyennement inflammable

M4 : facilement inflammable

Lorsqu’il est exigé un matériau de catégorie M3, il est sous-entendu, qu’il ne peut être plus inflammable : à savoir de type M4.

Libre à vous d’opter pour une catégorie supérieure telle que M2, M1 ou M0 !

Les fabricants de mobilier ont tendance à proposer des catégories difficilement inflammable à non inflammable (M2 à M1). Leur objectif est de vendre en volume et de contenter le plus grand nombre.

La recommandation de mobilier non feu

La règlementation prévoit des dispositifs qui sont parfois perçus comme contraignants. Il faut savoir que malgré cette législation stricte, les sinistres augmentent proportionnellement à la concentration toujours plus grande d’équipements divers au sein des établissements professionnels.

L’Institut national des fabricants d’ameublement, l’INFA, a établi une liste de préconisations claires et utiles. Avant de faire le point sur ce qui est effectivement exigé, l’INFA propose une prescription de classification non feu  pour le mobilier de bureau ou autres meubles professionnels dans les ERP.

Si vous souhaiter plus de détails, je vous conseille la lecture de ce document sous forme PDF. Ce dernier me semble des mieux étudiés pour le mobilier en général.

http://www.nf-ameublement-pro.com/contenus/pdf/guide_feu_bureau.pdf

Ainsi les thèmes de la mixité, de la réussite féminine, la protection de l’environnement et de l’intégration professionnelle des personnes handicapées sont des valeurs d’entreprise engagée.

Au-delà de la RSE, la loi de l’égalité des chances amène les entreprises à revisiter la typologie de leurs effectifs.

La loi du 11 février 2005 : Pour plus de travailleurs handicapés

Mettre en place une politique d’intégration des handicapés au sein d’une entreprise, c’est allouer des moyens importants pour sa mise en application.

Les grandes entreprises ont su faire de cette contrainte réglementaire un véritable tremplin publicitaire, une valeur ajoutée à leur offre.

Les entreprises qui communiquent sur leur accessibilité

Nombre d’entreprises, devant remplir le quota des 6%, se sont investies et comptent bien en retirer quelques fruits marketing auprès des partenaires et consommateurs finaux.

Ainsi Caisse d’épargne, Société générale, SFR, Alstom, Siemens, Renault, Carrefour, Auchan, GO Sport, Décathlon, etc. (…) se sont lancés dans cette aventure riche de remises en question et de succès confirmé !

Intégration des handicapés dans l’entreprise : une préparation indispensable

Préparation du personnel valide

STOP aux préjugés : Arrêtons de faire l’amalgame entre handicap et incapacité !

Les personnes présentant un handicap révèlent des qualités fortes comme la ténacité, la créativité, l’esprit d’initiative.

Nombre de salariés valides n’ont jamais rencontré une situation de collaboration avec une personne handicapée. L’équipe peut avoir des difficultés à s’adapter plus que la personne invalide ou  atteinte de cécité.

Cette dernière sait déjà s’adapter pour fournir l’effort constant de se mouvoir, se déplacer, se faire comprendre, analyser son espace, voir sans ses yeux. Le relationnel est une dimension à ne pas négliger, car la différence a besoin de temps pour se banaliser aux yeux de tous.

Il est important que le personnel d’un service soit préparé à intégrer le handicap de l’autre.

Comme il est nécessaire de préparer une équipe exclusivement masculine à intégrer la première femme dans son service.

Les besoins en formation

Avant d’intégrer du personnel handicapé,  les cadres et responsables de service doivent pouvoir bénéficier d’une formation en management et de gestion du handicap.

Ces séminaires leur permettront d’appréhender au mieux les problématiques de l’intégration du handicap et de structurer, de manière plus juste, leur organisation de travail. Choisir les outils adéquats pour améliorer l’accessibilité professionnelle ne s’improvise pas.

Pour plus amples renseignement, vous pouvez visiter les sites suivants :

www.c3s.fr – Comprendre les difficultés psychosociales des handicapés – PARIS

www.companieros.com – Formation handi-management

www.pfe.enpc.fr – Formation sur directive d’application loi 2005 – Profil du personnel formé : ingénieur ou équivalent – PARIS

www.cqfd-formation.fr – Approche participative  en vue de l’acquisition de compétences juridiques et ergonomiques pour une meilleure intégration du personnel handicapé.

Ergonomie du poste de travail : un investissement nécessaire

Mobilier ergonomique

L’adaptation du mobilier pour l’employé handicapé est certainement de nos jours la partie la plus simple. Ergonomes et fabricants savent déjà travailler en tandem pour proposer des solutions innovantes dans le secteur du mobilier ergonomique.

Matériel informatique

Le matériel informatique présente également des avancées. Sur le net ou dans la distribution spécialisée, vous pourrez trouver des imprimantes à écriture braille, des logiciels de conversion audio de type SAY IT PRO 2005 VS, distribué par COTICA. Il existe également un clavier virtuel personnalisable et gratuit sur www.cvk.fr.

La technologie permet de pallier à certains handicaps, mais assurez-vous qu’il ne s’agisse pas d’un miroir aux alouettes !

Environnement accessible en entreprise

Au-delà du poste de travail, la personne invalide doit pouvoir bénéficier d’un environnement adapté pour l’accueillir dans les espaces tels que toilettes, cafétéria ou coin repas, vestiaires ou salle de repos.

L’aménagement des locaux pour l’accessibilité peut être effectué pour les personnes en fauteuil roulant, mais pas uniquement. Les personnes aveugles ou sourdes n’ont pas besoin des mêmes aménagements.

Accessibilité et image de marque

Le projet d’employer des personnes handicapées peut parfois induire une enveloppe budgétaire conséquente. La stratégie d’entreprise veut que chaque structure s’imposant ces contraintes, y trouve une contrepartie à la fois immédiate et durable !

Communiquer sur cette démarche est une légitimité indiscutable, pour les entreprises devenues accessibles !

Alors …« Parce que je le vaux bien » ? Certes, mais l’image de marque ne s’entretient pas sans mal !

Le virage de 2015 : l’accessibilité pour tous

En 2015, les normes d’accessibilité se verront plus rigoureuses et normalisées. Beaucoup d’établissements de toutes envergures devront bon gré, mal gré, se ré-équiper ou adapter leur accueil à la nouvelle règlementation.

Lorsque, ergonomie, normes et esthétisme se veulent tous prioritaires. Le plus sage, pour les néophytes, est de prendre conseil auprès de professionnels spécialisés dans l’implantation de banque d’accueil fonctionnelle.

A chacun son comptoir de réception

En effet, du comptoir de magasin au hall de réception de standing en passant par la banque d’accueil administrative, les besoins et les fonctions diffèrent les unes des autres.

Pourquoi le plan 3D est fortement conseillé

Dimensions, emplacement de l’informatique, télécommunication, câbleries, accueil des usagers et d’autres informations sont à mettre en situation avant leur réalisation.

L’optimisation de l’espace, l’orientation, les aménagements fonctionnels pourront faire l’objet d’une étude précise et accompagnée de plan 3D.

L’aménagement virtuel de votre espace de réception vous permettra d’anticiper tous les paramètres déterminant la meilleure configuration pour votre banque d’accueil.

Il existe une grande diversité de comptoirs chez de nombreux  fabricants. Ceci permet à chacun de trouver l’équipement qui lui convient selon ses critères.

Éléments préparatoires à l’aménagement

Pour communiquer sur votre projet, il vous faudra collecter un minimum d’informations incompressible sous forme de croquis ou de données listées, voire manuscrites :

• Périmètre du local ou l’espace alloué au projet

• Hauteur des murs et pentes des plafonds

• Emplacement et mesure des ouvrants (fenêtres, portes)

• Emplacement et mesure des radiateurs, climatisations, tuyauterie apparente.

• Identification de la connectique : prises téléphoniques, prises de courant, interrupteurs.

• Pour les fauteuils roulants, prévoir une voie de retournement

• Définir les voies de circulation.

Choisir le prestataire avant le meuble !

Afin d’avoir un aperçu du projet, le responsable technique peut s’orienter vers des aménageurs professionnels ou des fabricants ayant un service de prestation sur mesure.

Les offres sont nombreuses, les fabricants délèguent souvent la partie  « montage » aux aménageurs de mobilier de bureau. Pour une  prestation  sérieuse, demander des garanties et assurez­-vous que l’installateur de votre comptoir dispose d’un SAV interne.

Une fois l’installateur choisi, la décision du style et du modèle de votre comptoir d’accueil est, enfin, de circonstance.

Définition des ERP : établissements recevant du public

Les ERP sont des établissements recevant du public, quelle que soit son envergure.
Le champ des institutions publiques et privées concernées est vaste. Elles sont catégorisées et réglementées. Ainsi, 5 catégories d’ERP sont très clairement identifiées :

• 1ère catégorie : au-dessus 1500 personnes

• 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

• 4ème catégorie : 300 personnes et en dessous excepté les ERP de 5ème catégorie.

• 5ème catégorie : Salle de spectacles de moins de 50 personnes ou moins de 20 personnes en sous-sol. Pour toute autre activité, les structures peuvent accueillir moins de 300 personnes.

La législation : les normes d’accessibilité pour les ERP

Législation prévoit des aménagements spécifiques pour améliorer l’accessibilité et la sécurité des utilisateurs présentant un handicap. Aussi toute personne en fauteuil roulant ou malvoyant, malentendant devraient pouvoir accéder aux lieux publics sans difficulté notoire.

La législation se durcit pour les créations de nouveaux établissements et amènera d’ici 2015, les établissements existants à s’adapter et améliorer leur accessibilité par une remise aux normes, décrites avec précision dans les articles 41,42,43,72 et 73 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et le décret 2006-555 du 17 mai 2006.

Le champ d’application de l’aménagement pour l’accessibilité des locaux

Aménagements extérieurs :
Parking, allées et bordures, passages, escaliers, sols dénivelés, ascenseurs, bordures des allées avec reconnaissance tactile, largeur des portes et accès…

Aménagements intérieurs :
Escaliers, sols, guichet ou comptoir d’accueil accessible, mobilier de bureau,  fauteuil ergonomique,  alarme sonore…

Solutions techniques PMR

L’entreprise ASCIER apporte des solutions en matière d’aménagement intérieur et extérieur. Ses solutions techniques permettent de pallier au manque d’accessibilité de certaines constructions existantes.

Les plateformes élévatrices et rampes portables sont des équipements qui permettent un accès plus conformes à la loi et un meilleur respect de l’utilisateur PMR.

Showroom :
13 boulevard Robert Thiboust
BP 11 – SERRIS
77706 MARNE LA VALLEE Cédex 04

email : info@ascier.fr

Les sanctions en cas de « non accessibilité » des ERP en 2015 :

Le non-respect de la réglementation de l’aménagement des locaux pour l’accès aux personnes présentant un handicap prévoit :

• La fermeture de la structure qui ne respecte pas les délais de la mise en conformité
• Le remboursement complet des subventions publiques
• Une amende de 45 000 € pour les entrepreneurs, les architectes ou toute personne ayant la responsabilité des locaux.
• L’interdiction d’exercer peut être envisagée
• La récidive est sanctionnée de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Dérogations en cas de non-respect des normes d’accessibilité

Certains établissements sont liés à la conservation du patrimoine architectural et peuvent avoir une dérogation ERP, délivrée par le CCDSA, Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.
Ces dérogations s’accompagnent de mesures de substitution remplissant une mission de service public.